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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 25 Nov 2025

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent votre accès et votre utilisation de la plateforme NehoSell et de tous les services associés, fournis par NehoSell.

En créant un compte ou en utilisant nos Services, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par ces CGU. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne devez pas utiliser nos Services.

1. Description des Services

NehoSell est une plateforme de commerce électronique qui permet aux utilisateurs (Vendeurs) de créer et de gérer leur propre boutique en ligne pour vendre des biens et services (Produits) à des acheteurs (Clients). Nos services incluent l'hébergement de la boutique, des outils de gestion de produits, un assistant commercial basé sur l'IA, et l'intégration de solutions de paiement.

2. Création et Gestion du Compte

2.1. Éligibilité

Pour utiliser nos Services en tant que Vendeur, vous devez avoir au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique de contracter. Si vous agissez au nom d'une entreprise, vous garantissez détenir l'autorité nécessaire pour lier cette entité à ces CGU.

2.2. Inscription et Informations du Compte

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors de votre inscription et à les mettre à jour si nécessaire. Vous êtes seul responsable de toutes les activités qui se déroulent sur votre compte et du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre mot de passe. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte en contactant support@nehosell.com.

3. Obligations des Vendeurs

3.1. Contenu et Produits

Vous êtes entièrement responsable du contenu (textes, images, vidéos) que vous publiez et des Produits que vous mettez en vente. Vous garantissez que :

Il est strictement interdit de vendre des Produits illégaux, contrefaits, dangereux ou qui violent les droits de tiers. Une liste non exhaustive des produits interdits est disponible sur notre Page des Produits Interdits.

3.2. Traitement des Commandes

Vous vous engagez à traiter les commandes de vos Clients avec diligence. Pour les produits physiques, vous êtes responsable de l'emballage, de l'expédition et de la confirmation de l'expédition via votre tableau de bord NehoSell. Pour les produits numériques, la livraison doit être automatisée et instantanée après confirmation du paiement.

4. Paiements, Frais et Soldes

4.1. Frais de Service

La création d'une boutique sur NehoSell est gratuite. Nous appliquons des frais de 200 FCFA par transaction sur les achats des clients, ainsi qu'une commission de 3% sur les demandes de retrait d'argent, sauf indication contraire dans un accord spécifique. Ces frais sont susceptibles d'être modifiés, moyennant un préavis de 30 jours.

4.2. Processus de Paiement

Les paiements des Clients sont traités via nos fournisseurs de services de paiement partenaires. Lorsqu'un paiement est initié, une session de paiement est créée. Si le paiement n'est pas finalisé dans un délai de 20 minutes, la transaction est automatiquement invalidée pour libérer les stocks.

4.3. Gestion des Soldes

5. Propriété Intellectuelle

5.1. Votre Contenu

Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu que vous publiez sur votre boutique. Cependant, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de droits, pour héberger, utiliser, afficher, reproduire et distribuer ce contenu uniquement dans le but de fournir et de promouvoir nos Services.

5.2. Notre Propriété

La plateforme NehoSell, notre logo, notre nom de marque, et tous les logiciels et contenus qui y sont associés sont et resteront la propriété exclusive de NehoSell et de ses concédants de licence.

6. Suspension et Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte, à notre seule discrétion et sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint ces CGU, que vous vous livrez à des activités frauduleuses ou illégales, ou que votre conduite nuit à notre communauté d'utilisateurs. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte.

7. Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, NehoSell ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, de données ou de clientèle, résultant de votre utilisation des Services. Notre responsabilité totale envers vous pour tout préjudice ne dépassera pas le montant total des frais que vous nous avez payés au cours des 6 mois précédant l'événement ayant donné lieu à la réclamation.

8. Droit Applicable et Juridiction

Ces CGU sont régies et interprétées conformément aux lois de la Côte d'Ivoire. Tout litige relatif à ces CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d' Abidjan.

9. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou via une notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation des Services après la date d'entrée en vigueur des modifications vaudra acceptation de votre part.

10. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse : support@nehosell.com.